Autorisation de construire : quelles sont les démarches à mener pour l’avoir ?

  • par
Autorisation de construire

À un moment ou un autre, on peut avoir besoin de faire des travaux de construction, soit sur un édifice déjà existant, soit pour en faire un nouveau. Selon l’étendue des travaux que vous projetez effectuer, vous devez obligatoirement avoir un permis de construire. Notons que dans chaque zone, il y a des règles d’urbanisme à respecter. À travers l’autorisation de construire, les autorités de la ville s’assurent que les travaux à faire respectent bien ces réglementations.

Comment obtenir votre autorisation de construire ?

À partir de 20 m² de travaux de construction, vous avez besoin d’une autorisation de construire. Encore appelée permis de construire, l’autorisation de construire est une permission accordée par l’administration à des propriétaires, de construire ou rénover leur terrain. Notons qu’elle vous met à l’abri d’éventuelles sanctions, amendes, poursuites pénales et fiscales. Par ailleurs, ce document vous est fourni par les services d’urbanisme de la mairie de la ville.

Les démarches à mener

Il s’agit de monter un dossier qui sera soumis à la mairie de la ville. Notons qu’il est recommandé de déposer votre demande de permis 3 mois avant le début de vos travaux. En effet, cela vous fait un gain de temps. Ainsi, ce dossier doit comporter des informations telles que :

  • un formulaire Cerfa 13406 ;
  • le plan de situation du terrain avec les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune ;
  • un plan en coupe du profil du terrain avant et après les travaux ainsi que l’étendue des travaux ;
  • le plan des façades et toitures ;
  • un plan de masse de l’édifice, qui comporte la présentation globale et détaillée du terrain et du projet avec les travaux aménagements collatéraux que cela entrainera ;
  • des photographies détaillées du terrain montrant son insertion dans son environnement proche et éloigné. 

Tous ces documents doivent être envoyés en 4 exemplaires. En effet, une fois votre dossier reçu, la mairie vous délivre un accusé de réception. Notons qu’il faut attendre deux à trois mois avant de recevoir l’autorisation des services. Après cette période, si vous ne recevez aucun appel ou document, c’est que votre demande d’autorisation est acceptée. Durant ce délai, votre projet de construction est affiché par la mairie pour en informer vos voisins et le public.

Il est conseillé de s’en remettre à un architecte si vous comptez réaliser des travaux d’envergure (dépassant les 150 m²). Notons que c’est ce dernier qui devra faire les démarches d’obtention du permis. Pour avoir la garantie de monter un dossier complet et solide, qui ne sera pas rejeté, il est préférable de recourir à un cabinet d’experts spécialisés en la matière.

Autorisation de construire : dans quels cas est-elle obligatoire ?

L’autorisation de construire est obligatoire dans les certains cas.

  • L’agrandissement de 20 à 40 m² d’un logement, que ce soit un ajout de garage ou de toute autre construction annexe ;
  • Les travaux de modification (changer une maison en bureaux par exemple) ;
  • Des travaux sur un édifice situé en zone protégée ou sur un monument historique ;
  • La construction d’une piscine de 100 m² au moins ;
  • Les travaux d’aménagement d’intérieur qui dépassent 20 m² ;
  • La construction d’une nouvelle maison ;
  • Si la superficie totale de votre édifice après travaux dépasse les 150 m².

Vous comprenez qu’il existe les types de construction pour lesquels le permis n’est pas obligatoire.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *