Il arrive souvent qu’on note des conflits entre bailleurs et locataires concernant certains travaux de rénovation. Entre remplacer la chaudière, changer une fenêtre ou encore refaire la peinture, la confusion peut facilement s’installer par rapport à la responsabilité de chaque partie. Pour finir avec ses doutes, découvrez les responsabilités qui incombent à chaque partie dans le cadre des travaux de rénovation.
Travaux de rénovation : quelles sont les obligations légales ?
La loi du 6 juillet 1989 exige aux propriétaires de disposer d’un logement confortable. Elle confère aux locataires la prise en charge de l’entretien régulier du logement dans le but d’éviter la dégradation rapide de ce dernier. En clair, l’entretien du logement est une obligation aussi bien pour le locataire que pour le propriétaire. De ce fait, en cas de dommage survenu en raison du manque d’entretien du locataire, le propriétaire n’est pas tenu du point de vue légal d’assumer la réparation du bien.
Cependant, le propriétaire à l’autorisation de retirer les sommes dédiées à la réparation du dépôt de garantie du locataire. Seulement si ce dernier n’a pas les capacités financières pour y répondre pendant cette période. En revanche, le propriétaire peut ne pas disposer d’un bien décent. Dans ce cas, le locataire a l’obligation de faire part des signes de non-conformité du logement. En dehors des aspects réglementaires, l’entretien courant d’un logement permet d’éviter sa détérioration rapide et de jouir d’un meilleur confort de vie, mais aussi de préserver la sécurité des occupants.
Quels sont les travaux de rénovation à la charge du propriétaire ?
Dans le cadre des travaux de rénovation, le propriétaire du logement est concerné par :
- le remplacement d’équipements endommagés comme les fenêtres, les conduits d’alimentation d’eau, le chauffe-eau, la chaudière ;
- l’amélioration des parties partagées avec les locataires telles que le ravalement de façade, la réfection de la cage d’escalier ;
- les travaux de première nécessité pour l’entretien du logement comme la robinetterie vétuste, les équipements défectueux ;
- l’amélioration de l’efficacité énergétique du logement comme la chaudière, l’isolation, etc.
Par ailleurs, le propriétaire doit fournir au locataire un dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dernier composé du diagnostic de performance énergétique (DPE) peut être composé du constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Dans ce cas,le logement serait mis en place avant janvier 1949. Ce dossier comporte également un état des servitudes “risques” et d’information sur les sols (ESRIS). Dans le dernier cas, le logement abriterait une zone à risques (avalanches, séismes, inondations…). Il comporte aussi le diagnostic électrique pour l’installation datant de 15 ans. A cela s’ajoute l’état de l’installation intérieure du gaz si l’installation ou le récent certificat de conformité date plus de 15 ans.
Quels sont les travaux de rénovation à la charge du locataire ?
Concernant les travaux de rénovation, le locataire doit assurer :
- l’entretien des équipements du logement notamment les placards. Les prises électriques, les interrupteurs, les radiateurs, la douche, la baignoire, la chaudière ;
- l’entretien du plafond, du sol, des fenêtres et des murs ;
- le nettoyage de la façade ;
- Etc.