Afin d’assurer la construction d’un ouvrage dans le temps impartie par le contrat, l’entreprise générale du bâtiment réclame le paiement d’un prix en contrepartie. De plus, l’ensemble des parties devant intervenir signe un contrat et se met d’accord sur un prix et un délai de réalisation. Quels sont alors le prix et la modalité de révision de celui-ci ? Focus
Prix des travaux de construction
Le prix des travaux de construction d’une maison varie en fonction de la surface au mètre carré. Ce prix tient compte aussi du coût des différentes charges annexes. En effet, au nombre des frais annexes importants lors d’une construction figurent le raccordement électrique et les opérations d’installation d’un système de traitement des eaux usées. Aussi, il faut noter que le choix des matériaux est un facteur considérable.
D’une façon générale, le prix moyen nécessaire qu’il faut prévoir pour des travaux de construction varie actuellement entre 1 300 et 1 900 € le mètre carré. Cette fourchette des prix est dégressive en fonction des travaux contractés. Ensuite, le prix pratiqué par les professionnels du domaine varie en fonction de la région.
Toutefois, dans le contrat des travaux de l’entreprise responsable de la construction, doivent figurer les éléments nécessaires à l’établissement d’un prix précis. À noter que la méconnaissance du prix à la signature du contrat n’est pas une cause de nullité.
Modalité de révision du prix des travaux de construction
Cette modalité tient compte de certaines méthodes de calcul.
La révision des prix initiaux
Pour la négociation des contrats, chaque partie est libre de décider si elle souhaite ou pas faire évoluer le prix en fonction de la variation d’index. Elle est également libre de décider si elle souhaite apporter des modifications réglementaires ou réaliser des travaux supplémentaires. En fonction de leur volonté, le contrat subit une révision, car c’est la liberté contractuelle qui prime dans cette condition.
La révision du forfait
Le prix forfaitaire est par principe intangible. En effet, seule l’application d’une clause de révision donne lieu à une modification de ce prix, car celle-ci a pour objectif de revaloriser périodiquement l’application des prix initiaux. Cette exception à l’invariabilité du prix s’applique directement au cours de la période d’exécution des travaux et tient compte des variations économiques.
Par conséquent, il existe deux options pour opérer une révision du forfait. La première est le prix forfaitaire non révisable. Avec cette option, le contrat est précis et exclut tous les surcoûts ou travaux supplémentaires. Il revient à l’entreprise chargée des travaux de supporter les erreurs de calcul ou les aléas. La seconde option est le prix forfaitaire révisable. Le prix fixé approximativement lors de la signature du contrat est censé varier en fonction d’une référence. Il est susceptible de varier en fonction d’une formule représentative de l’évolution du coût de la prestation, avec ou sans partie fixe.
La révision du prix unitaire convenu
En parlant de la modalité de révision du prix des travaux de construction, il faut mentionner qu’il existe un bordereau de prix unitaire (BPU) qui établit un prix par élément pour une construction. L’entreprise générale s’engage à appliquer ce prix jusqu’à réception du chantier. C’est un marché qui en effet, fait supporter le risque sur le maître d’ouvrage en tenant compte de l’imprévision que celui-ci suppose.
Toutefois, ce type de marché permet une clause de révision. La mise en œuvre de cette dernière est équivalente à celle appliquée au forfait.