Afin d’améliorer les performances énergétiques des habitations, de nombreuses aides financières ont été mises à disposition des particuliers. Mais ce n’est pas que ces derniers qui en profitent. Elles sont aussi valables pour les bailleurs sociaux. Découvrez ici les aides disponibles pour les travaux de rénovation énergétique.
L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro est un crédit bancaire accessible aux propriétaires et copropriétaires. Cette aide destinée aux travaux de rénovation énergétique est sans condition de ressources. L’éco-prêt est cumulable avec de nombreuses autres aides comme Ma Prime Renov », Prime Effy. Ces intérêts sont payés par l’état.
En effet, le montant de ce prêt dépend du nombre et de la nature des travaux de rénovation énergétique à faire. Et pour être éligibles, vos travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE, mais aussi sa demande doit être faite avant la signature du devis. Ce prêt est aussi accessible à toute personne physique (même en copropriété) et à des Société Civile Immobilière (SCI).
Il faut noter que le montant de ce prêt varie entre 10 000 et 30 000 €. Sa durée de remboursement varie également entre 10 et 15 ans. Toutefois, il est possible de faire un prêt éco-complémentaire et ce, dans les 3 années qui suivent la première demande du prêt.
MaPrimeRénov »
Cette aide vient remplacer l’aide de l’Anah-habiter Mieux Agilité et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). En effet, MaPrimeRénov respecte quelques barèmes majorés spécifiques aux ménages disposant des ressources modestes. Il en est de même pour les ménages aux ressources très modestes. MaPrimeRénov’ est une précieuse aide pour les ménages qui sont en besoin. Peuvent bénéficier de cette prime en 2021, les propriétaires occupants, les copropriétaires et les propriétaires bailleurs.
Ensuite, de nombreuses aides sont regroupées sous forme d’une subvention et sont distribuées par l’Anah. La subvention couplée à la simplification de l’éco-PTZ permet d’améliorer la prise en charge des dépenses de soutien destinées à la rénovation thermique. Le montant de cette prime est 10 000 € pour les travaux performants. Disponible depuis janvier 2020, MaPrimeRénov est considérée comme la principale aide de l’État pour les travaux de rénovation énergétique.
Certificat d’économie d’énergie
Le certificat d’économie d’énergie (CEE) est un dispositif créé en 2006. C’est une obligation de réalisation d’économie d’énergie qui en effet, a été imposée par le pouvoir public aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci ont obligation de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs (collectivités professionnelles ou territoriales et les ménages). À noter que ce dispositif est rentré dans sa quatrième période d’obligation avec une durée de 4 ans depuis le 1er janvier 2018.
TVA à taux réduit
Tous les travaux de rénovation visant l’installation des équipements et matériaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %. En effet, ces travaux sont listés dans la loi des finances 2017 sous réserve des critères de performances minimales et du respect des caractéristiques techniques. C’est un taux qui s’applique également aux travaux induits indissociablement liés à la mise en œuvre desdits travaux.