Il arrive que le client arrête le chantier pour des raisons de divers ordres. Mais, l’artisan a-t-il des recours dans ces conditions ? Peut-il penser à résilier un devis ? L’artisan peut se retrouver dépourvu de solutions et lui engendrer des pertes dans ces conditions. Retrouvez les différents recours possibles pour pallier ce genre de problème d’arrêt de chantier par le client.
Les conséquences d’une interruption de chantier
Lorsqu’un client décide d’interrompre volontairement un chantier, cela peut avoir des répercussions sur celui-ci. L’arrêt d’un chantier de manière volontaire pendant plus d’un an peut entrainer une perte de la validité du permis de construire. Par la suite, provoquer l’annulation de ce dernier. Si le chantier a été arrêté plusieurs mois et il reprend par la suite, la date de livraison doit être repoussée. Aucune pénalité de retard ne pourra être appliquée si le chantier a été arrêté à la suite de la demande du client.
Les droits pour l’artisan
Avant que le client ne soit autorisé à surprendre le chantier, il doit prouver un manquement grave de l’artisan responsable des travaux. L’artisan est en droit de continuer les travaux si ce manquement n’est pas prouvé. Comme d’habitude, la décision la plus recommandée est celle d’arrêter totalement le chantier et d’établir une facture que le client devra payer. C’est une obligation pour le client de régler la facture. Dans le cas échéant, l’artisan a le droit de saisir la compétence des tribunaux. Car cela a été prévu dans les droits de travail. Il doit également indiquer l’état du chantier lorsqu’il est suspendu. C’est une précaution qui vous permettra également de vous éviter d’être accusé de malfaçons ou d’abandon de chantier.
Il existe deux possibilités dans le cas où une avance aurait été versée au client par l’artisan. La première est celle où conserve l’acompte et en fait usage pour réclamer un dédommagement de la part de son client. La seconde possibilité est celle où l’artisan conserve le paiement des arrhes et ne demande plus rien à rembourser à son client.
La négociation à l’amiable
Avant de penser à saisir la justice, optez d’abord pour une négociation à l’amiable. Lorsque vous convoquez votre client devant la justice, cela peut vous conduire à une rupture de tout lien avec celui-ci. Cela peut avoir des répercussions sur vos revenus dans le futur en ce sens qu’un jour, il ne va plus vous interpeler pour un travail quelconque. Vous devez donc autant que possible essayer de négocier calmement avec le client.
Cela sera moins couteux à la fois en termes d’argent et de temps. Vous pouvez prendre ce temps pour négocier et comprendre la position et la raison de chacun. Cela vous permettre de trouver de meilleures solutions. Cela aboutira à la résolution du litige même si ça prend du temps. Engagez des procédures plus fermes. Devant des tribunaux, lorsque la négociation à l’amiable n’aboutit pas à une fin fiable.
Vous pouvez dans ce cas faire intervenir un ou plusieurs avocats pour vous faire valoir vos droits. En résumé, l’arrêt de chantier par le client n’est pas fatale pour l’artisan. Ce dernier peut toutefois recouvrir à la justice pour jouir de ses droits et même faire payer des indemnités par son client pour la rupture abusive de contrat d’entreprise.